LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - GIMN'S CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Christophe

de [K] [A] d'une part, et la société ALLIANZ d’autre part, ensemble in solidum, aux entiers dépens en application de l°article 696 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maître Christophe

Layral [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, assisté à l'instance et substitué à l'audience par Me Christophe

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [K] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Représentée par Me Jacques Henri AUCHE substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, du barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Représentée par Me Christophe

SOCIETE GENERALE DU BATIMENT C/ [E] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BORIES - Me BREAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BELLUT, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : SA CEGELEC SUD OUEST 11, Impasse des Arènes 31000 TOULOUSE représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL CROSET - BROQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 125 et pour avocat plaidant Maître Christophe

électricité, et la société Sagas, ayant installé le poêle à bois.

Christophe, - La Compagnie L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, pour abus

D..., il ne s'est rien passé, on a géré en bon père de famille. Le deuxième mandat, celui où il y a eu M. B..., on fait des chèques en blanc, on fait peut-être même des chèques en bois.

A... a formellement désigné Jamel X... comme le "boss" du trafic de cannabis organisé rue du Poirier à Marseille et ayant quitté les lieux, lors de l'interpellation, à bord d'un véhicule Smart sombre,

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

Rin, Christophe Z... dormait dans une caisse pour chien ou dans la chambre des enfants selon le bon vouloir du maître de maison ; que Christophe Z... devait se tenir debout pendant que son frère, A...,

Costa, ces quatre derniers sont repartis à bord du véhicule de Z...

; que Jean-Christophe B... et les frères X... l'avaient entraînée dehors et l'avaient contrainte à divers actes ; qu'un autre groupe était arrivé, formé des frères Y..., de Christophe D... et Olivier

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit