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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
69ceb1c9cdc6046d47e57ef0
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Madame [N] [W] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Madame [V] [W] [Adresse 5] [Localité 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
un grand site de ceinture verte entre le bourg et la rupture de pente de la vallée de la Leyre, à l'arrière du bourg de Belin jusqu'à la base du Graoux.
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3be1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 9], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 492 864 855, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 67,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6034749d07d80262a364e404
6 décembre 2016
6 décembre 2016
composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel
Source officiellesoc
61372300cd580146774043b8
17 mars 1998
17 mars 1998
K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profitde Mlle Christelle
Source officielleSurendettement
67c697490a84109ed6ce94b4
8 avril 2024
8 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant que cette installation constituait un trouble manifestement illicite, la commune de Saint-Christol-Lez-Alès a, par exploit de commissaire de justice en date du 17 juillet 2024, fait assigner
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleRéféré
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00474 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR5I la SARL CMFJ AVOCATS Me Christelle LEXTRAIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
2 octobre 2024
est sis [Adresse 11] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Thierry BRÛLARD, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
Source officielleSurendettement
67d51af92ecfdaf7720ec62b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZJ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL
Source officielleSurendettement
67ec4f44dd062d9f810e80b8
1 avril 2025
1 avril 2025
à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d66
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Christelle
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4941cdc6046d477b0080
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ DEFENDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f49b8cdc6046d477b09c5
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] représenté par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 59 C/ DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au mois d'octobre 2015, le maire de Guchen (Hautes-Pyrénées) a fait abattre sept platanes situés route de la Vallée d'Aure, en bordure de la route départementale n°929.
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