[M] (le notaire), notaire associé de la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M] (la SCP), M. et Mme [O] ont donné procuration à tous clercs de cette SCP pour acquérir un appartement destiné à la location et

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me de Clerck à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

février 2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet

Article 4 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me de Clerck en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir la somme correspondant

attaqué, que la société Electricité réseau distribution France (la société ERDF) a procédé au raccordement au réseau de distribution d'électricité des parties communes de l'ensemble immobilier Campagne Clérissy

incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Girodo Le Clezio

G, de M. de Clercq, de M. M, de M. D et de M.

enregistrés le 1er août 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Médard-de-Guizières, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Clérac

de ses auditions par le juge d'instruction vont à l'encontre de la thèse de la partie civile que le consentement des parties à l'inclusion de la clause dans l'acte est attestée par Mme Lemarc'Hadour clerc

dans l'exposé des motifs l'indication que la susnommée n'avait "plus aujourd'hui l'utilité... du droit d'usage et d'habitation sur la maison" ; qu'il indiquait que cet acte ayant été préparé par son clerc

consentis à la société LE BISTROT DES CLERCS rendant exigible le solde débiteur du compte courant numéro 16021032786, a condamné la société LE BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LAVALLEE, CHAUFFEUR ROUTIER AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS CLARICE DEPUIS 1970 A ETE ABSENT DE L'ENTREPRISE DU

CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), que la société Clerc location (la

L'arrêt nos 24NT01136, 24NT01137 du 1er avril 2025 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il met à la charge de l'Etat, au point 9 de ses motifs, une somme de 1 500 euros à verser à Me de Clerck

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Z... ne peuvent soutenir que le terme clerc de notaire désigne de façon générale n'importe quel préposé de l'étude notariale, qu'il ait ou non la qualité de « clerc assermenté ou de clerc « habilité »

Ce diplôme ne saurait suffire à entraîner sa reclassification en principal clerc d'autant qu'il n'a jamais été habilité dans ces fonctions ; Il invoque aussi une rémunération supérieure à celle des clercs

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DE PUBLICATIONS ET D'EDITIONS MODERNES (UPEM), QUI EMPLOYAIT CLERC COMME DIRECTEUR A L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH, LUI A ADRESSE LE 5 MAI 1976 UNE LETTRE