Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 28 novembre, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Dans ces conditions, elle estime qu'il est parfaitement possible, en examinant l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, de constater les nombreuses dégradations faites par les époux X....

formation du jury de jugement, ne saurait, dans ces conditions, faire présumer de la libre comparution de l'accusé pendant toutes les audience des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate

- Une copie certifiée conforme à Maître Eric POUDEROUX - 520, Maître Xavier LAMBERT de la SELARL XAVIER LAMBERT AVOCAT - 274 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL CHEZEAUBERNARD LYON ([Localité

Lambert   ». 19.

Bernard Lambert, avoué, après avoir fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du Crédit Mutuel pour une certaine somme représentant les dépens de l'instance qui avait opposé son client aux époux

débats devant la cour d'assises sont publics à moins que le huis clos n'ait été régulièrement ordonné; qu'en l'absence d'une telle décision, la publicité des débats doit avoir été expressément constatée

DOMAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

K 13-28. 558, C 13-28. 643 à M 13-28. 651, P 13-28. 653 à W 13-28. 660 et Y 13-28. 662 à J 13-28. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet

X... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour INTIMES: Maître A. Ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL F.

Concernant les dispositions du code de la santé publique, le TA fit application des principes établis par le Conseil d’État dans l’affaire Lambert et autres ( Lambert et autres c.

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société QBE EUROPE NV/SA, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GBAM Représentant : Maître Stéphane LAMBERT

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.