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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
cultures céréalières, fait partie des sites majeurs où se reproduit l'outarde canepetière et que les populations d'oiseaux protégés par la désignation de ce site, dont fait également partie l'œdicnème criard
Source officiellePremière chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 31/03/2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thibaut CRESSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f53
19 mars 2015
19 mars 2015
Par ordonnance du 13 juillet 2011, le Président du tribunal de commerce de Paris a désigné la SCP Duparc - Crussard, huissiers audienciers au tribunal, en qualité de séquestre et a ordonné à la société
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a6b032d83cfd3e7be8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200324
19 février 2009
19 février 2009
salariés ; AUX MOTIFS QUE les parties admettent que les textes applicables en la matières sont l'article L. 761-2 issu de la loi du 29 mas 1964, enrichie par la loi n° 74-630 du 4 juillet 1974 dite loi Cressard
Source officielle7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enjeux écologiques, aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud
Source officielle7ème chambre
DTA_2006036_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enjeux écologiques, aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud
Source officielle7ème chambre
DTA_2006037_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enjeux écologiques, aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud
Source officielle7ème chambre
DTA_2006117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
enjeux écologiques, aux différents périmètres des ZNIEFF et espaces naturels sensibles, aux zones de protection du grand hamster et de plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées comme le crapaud
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant des crapauds accoucheurs et des isoètes de lacs, aucun élément n’est apporté par les associations requérantes pour justifier d’une atteinte à leur conservation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'inventaire communal, accueille plusieurs espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
ROYAL BELGE et les compagnies co-apéritrices mal fondées à opposer à la SA FINANCIERE & languettes, vendus avec les panneaux et fixées à l'ossature par vissage en des points prédéterminés à l'aide de crapauds
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme en raison de la présence de nombreuses espèces protégées de grenouilles et de crapauds
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4e3
2 avril 1984
2 avril 1984
PROCURER DES FONDS, QU'IL OPERAIT UNE CONFUSION TOTALE DE TOUS LES PATRIMOINES ET PUISAIT SANS AUCUN SCRUPULE DANS TOUS LES FONDS DISPONIBLES POUR PARER AU PLUS PRESSE ET ETEINDRE LES DETTES LES PLUS CRIARDES
Source officielle4ème chambre
DTA_2409467_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
chantier, puis en phase d'exploitation, il ressort, toutefois, de cette même étude d'impact que des impacts forts vont demeurer pour certaines des espèces protégées telles que les insectes ou l'œdicnème criard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da929
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RCS de RENNES sous le n° 490 046 026, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
concerne la résolution n° 7 querellée, qu'aucun copropriétaire intéressé par la souscription d'un contrat de prêt ne serait manifesté ; Le syndicat verse aux débats le constat d'huissier de la SCP CRUSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Considérant que les parties admettent que les textes applicables en la matière sont l'article L. 761-2 issu de la loi du 29 mars 1964, enrichie par la loi no 74-630 du 4 juillet 1974 dite loi Cressard,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
site exceptionnel pour les amphibiens et également très importante pour l'avifaune de plaine et tout particulièrement l'outarde canepetière, avec 2/5 des effectifs nicheurs départementaux, l'œdicnème criard
Source officiellePage 17 sur 23