suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sovidis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la SNC CUUF

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Caluire-et-Cuire et la SCI Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B... et de Me Teyssier pour la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : M.

Le 12 novembre 2018, la SAS Sibel a répondu qu'elle avait constaté de graves défauts sur la qualité des cuirs livrés, qu'elle avait diligenté une analyse des cuirs auprès du centre technique des cuirs

les premiers juges ont justement relevé que les déclarations des jeunes plaignantes étaient circonstanciées et évoquaient des caresses à dominante sexuelle puisque sur les seins, le bas-ventre, les cuisses

mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit

pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansement ; désinfectants » et, en classe 29, les « viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits

atteinte à la dentition, ne correspondent pas à un bris de vitre au moyen de la tête, mais résultent plus sûrement d'un coup de tête ; que des blessures et contusions ont été relevées au niveau de la cuisse

d'appel en date du 05 juin 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [T], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 2] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Frédéric CUIF

AERIALGROUP Agissant en la personne de son représentant légal,demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Caluire-et-Cuire du 14 avril 2023 est annulé.

barreau de DEUX-SÈVRE et pour avocat plaidant Me Yves HUDINA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF

Il soutient que Mme C a fait une déclaration de revenus conjointe avec son mari et a déclaré que son domicile était à Caluire-et-Cuire.

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1976, par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le Maire de Saint-Etienne-de-Cuines

Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable de Mme B datée du 16 juin 2020 a été réceptionnée le 18 juin 2020 par le CCAS de Caluire-et-Cuire.

1) la décision du maire de Caluire et Cuire en date du 15 mars 1983 portant nomination des conseillers municipaux selon l'ordre du tableau, 2) la décision du conseil municipal de Caluire et Cuire du 29

pratiquée le 20 du même mois ; que l'opération a consisté à " libérer la totalité du corps musculaire du droit interne " qui a été recouvert par une greffe cutanée prélevée sur la face interne de la cuisse

Article 3 : La commune de Caluire-et-Cuire versera à Mme B...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.