CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Michel Hubert &

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Victoria, après

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Paradise Tours, de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 12 septembre 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], veuve [S], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société [Adresse 2] Management, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [L], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [P], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.