de jeunes enfants, etc.) la direction du siège pourra autoriser le supérieur hiérarchique à avoir recours à l'éthylotest dans le cas où l'état d'imprégnation alcoolique du collaborateur constitue un danger

S’il fait valoir qu’il ne s’est exposé à aucun danger puisqu’il se bornait à coller des luminaires avec du silicone sans être confronté à aucune source d’électricité active, il ne conteste pas que le port

praticien hospitalier d'avril 2022 qu'en cas d'interruption du traitement suivi par l'intéressé, il existe " un risque important de décompensation psychotique aigue ", avec " une potentielle mise en danger

L’appartenance de la mère à cette communauté religieuse ne peut donc à elle seule représenter un danger pour le bien-être des enfants (...)

Such a penalty would be disproportionate and unnecessary in a democratic society, as politicians are expected to show greater tolerance to criticism than private individuals (see Eon v.

Le médecin considéra que les séquelles constatées ne mettaient pas en danger la vie de la requérante et ordonna un arrêt de travail de sept jours.

  official tolerance.

In addition, they asked the authorities to obtain further data and in the meantime take certain provisional measures.

tribunal de première instance du 6 ème arrondissement de Bucarest («   le parquet   ») clôtura les poursuites pénales du chef de vol, estimant que les faits ne présentaient pas le degré de danger

[M] ayant décidé de faire demi-tour sur des zébras, sans avoir actionné son clignotant au préalable et sans avoir vérifié qu’il pouvait le faire sans danger.

De l'avis du ministère, cette conduite aurait pu porter atteinte au droit à la protection de personnalité et mettre ainsi en danger les droits des autres citoyens au sens de l'article   15  

Il conclut que, dans ces conditions, l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges.

The Supreme Court found that the Gldani meeting had not represented any danger to public order.

En aucun cas la santé des consommateurs n'a été mise en danger.

  Existe-t-il un danger immédiat pour la santé physique et psychique de la requérante et sa situation actuelle peut-elle avoir des conséquences irréversibles sur son état ?

expression of attack on all Muslims in this country, urging all who might read it that followers of the Islamic religion here should be removed from it and warning that their presence here was a threat or a danger

requérants portèrent plainte avec constitution de partie civile contre X pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour non assistance à personne en danger

In its reasons the Service found that, according to the country information, Iran was a relatively tolerant country as concerned homosexuality, as long as it was not exercised in public.

Il nous est inconcevable d'accorder la moindre tolérance face à une telle attitude discriminante, totalement contraire aux attentes légitimes que nous avons envers nos collaborateurs.

avec elle, afin d'éviter l'étouffement ou les blessures en cas de crise ; - cette maladie impacte grandement sa vie sociale ; - elle peut faire 3 à 4 crises par semaine, de sorte qu'elle se met en danger