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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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60793b3d9ba5988459c3c7d5
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Jean-Daniel, et tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en date du 23 avril 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Neuf mois après la signature du contrat à durée déterminée, soit le 17 mars 1998, la société D. GENOS, après mise à pied conservatoire a "licencié" Danielle X... pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b910
7 mai 2008
7 mai 2008
Daniel X...a été engagé par l'association FNATH à compter du 15 juin 2005 en qualité de secrétaire général. Il était prévu une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0df
22 octobre 2010
22 octobre 2010
L'examen de ces factures fait apparaître, pour la période allant du mois de septembre 2004 au mois de mars 2006, une consommation semestrielle variant entre 7 et 10 m3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
à la somme de 300 euros par mois et en tant que de besoin l'a condamné à payer cette somme à Danièle X...avec indexation d'usage, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b476
11 juin 2008
11 juin 2008
Xavier en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur Daniel X... responsable du préjudice subi par Monsieur Y... Xavier, - condamné Daniel X... à payer à Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d940
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
Hervé Daniel André X... C/ Mme romanella BENONI épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
prononcé de sa décision, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 500,00 euros par mois, - condamné Danielle Y... à verser aux époux Z... la somme de 800 euros à titre de dommages
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e79dcdc6046d474b4023
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu l'article 1220 du code civil, DONNER ACTE à la SAS DANIEL ELECTRICITÉ de ce qu'elle lèvera les réserves listées au constat de réception du 29 juin 2023 dans le mois du paiement du solde du.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En conséquence, la société Daniels Garage sera condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b6
9 mars 2006
9 mars 2006
No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
15 mars 2001
environ par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Danièle à : 2 mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve pendant 2 ans, avec obligation à la prévenue de :- réparer en tout ou partie, en fonction de ses factultés contributives, les dommages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00913
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Daniel et Olivier X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné la banque à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
5fdc94e83ee8e6b815acffe4
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Daniel X... a formé opposition à cette contrainte.
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ef7
1 juin 1976
1 juin 1976
ET DANIEL Z..., L'UN DE SES DEUX ENFANTS ; QUE DANIEL Z... A ASSIGNE SA MERE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ; QUE DAME A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df33
23 mai 2011
23 mai 2011
compter de l'ordonnance sur tentative de conciliation, - dire que l'attribution du domicile conjugal à Danielle A... sera à titre non gratuit, et fixer un loyer de 1 500 € par mois à lui payer chaque
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Daniel X... C/ M. Dominique X... Mme Thérèse Y...
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