Georges Y... estime que les limites contractuelles de garantie pour des montants de 7 620 euros d'une part et de 43 734 euros d'autre part ne sont pas applicables en raison du comportement fautif de la

« l'association » a dû en définitive supporter le coût, s'explique par les incertitudes juridiques tenant aux problèmes dont la cour d'appel a été saisie et qui ont été résolues en faveur de madame Danièle

Sur le comportement fautif reproché à M [N] M [N] a été gérant de droit de la société AGIS du 1er janvier 1997 au 16 avril 2004.

Valorisation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Saint-Marcellin à lui verser la somme de 140 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité fautive

- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

toujours en cours au jour du présent jugement a eu pour conséquence la cessation de toute relation contractuelle entre les parties, l'employeur ayant embauché un nouveau salarié en lieu et place de Daniel

avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 11 Janvier 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel

DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

, PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

Sylvain, Daniel SERE, sans profession, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), 1, Résidence Chappe, 3°/ de Mademoiselle Nicole, Juliette, Marie-France P., demeurant Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Daniel Y..., demeurant 34,rue Sainte-Geneviève à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 janvier 1991, par l'intermédiaire de Mme X..., qualifiée de "réalisatrice du contrat", Daniel

Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03145 APPELANTE Madame [K] [I] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Danièle

Daniel Z... au profit de Mme X... au prix de 315 000 €, ainsi que la publication du jugement au service de la publicité foncière.

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[Adresse 7] [Localité 3] représenté par Madame [B] [L] (Délégué syndical) Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Novembre 2009 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 JUIN 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel