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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49991
18 janvier 1999
18 janvier 1999
report drawn up on 22 April 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 13 March 1996 by an Italian national, Mr Dario
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502907_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A s'est vu remettre, le 15 janvier 2025, deux brochures d'information contenant les éléments visés par les dispositions précitées, en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601471_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les brochures ont été remises en langue farsi et traduites par un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, et étaient complètes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523906_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E... s’est vu remettre le 18 juillet 2025, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l’un est intitulé « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500525_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ces documents lui ont toutefois été remis en langue bengali et non en langue dari, contrairement à ce qui est mentionné sur la vignette apposée sur leur page de garde pour attester de cette remise.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 2 novembre 2022, comprendre la langue dari, ainsi qu'en atteste sa signature apposée sans réserve au bas du résumé de l'entretien et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401834_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212371_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B, interprète en Dari ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400719_20240228
28 février 2024
28 février 2024
dite " brochure A ", " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite brochure B, et " Les empreintes digitales et Eurodac ", ces trois documents lui ayant été remis en langue dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328833_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C s'est vu remettre le 4 septembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC002998696
2 février 1999
2 février 1999
inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 29986/96 by Ali DARICI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de50676b73dd81b97058
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Daria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300862
7 septembre 2017
7 septembre 2017
De Knyff, en empruntant le chemin privé goudronné dénommé « Darius F... » puis le sentier appartenant à l'ASL La Redouno Est, c'est-à-dire en longeant successivement les parcelles n° [...], n° [...], n
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A seraient constatés comme " acomptes " dans les comptes de tiers des fournisseurs Darius Construction, Hôtel Mercure, Point vert et Staff décor, ces écritures ne concordent ni en date, ni en montant avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01065_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 21 décembre 2020, la société Mayapan B.V., représentée par Me Daric, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508194_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., interprète en langue dari, qui explique qu’il a renoncé à la protection subsidiaire en détention car la situation qu’il a connu en détention était invivable et qu’il pensait qu’il sortirait de prison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501811_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été reçu, le 14 août 2025 à la préfecture de l’Isère, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette occasion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600870_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue dari, qui reprend les éléments et moyens exposés à l’appui de sa requête et insiste notamment sur la vulnérabilité de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officiellePage 17 sur 75