Par acte du 10 juin 2003 Monsieur Z... engagea à nouveau une action contre Maître A... et la SCP Gaté&Maingot.

Maigrot, prise en la personne de Maitre Isabelle D..., a été désignée liquidateur judiciaire. Par actes d'huissier des 2 et 3 avril 2014, la SCP Crozat D... Maigrot a assigné Mme F... et M.

prestations sociales ; que ces conventions, signées pour un an et renouvelables par tacite reconduction, ont fixé notamment les conditions de transfert et de traitement des ordres de paiement sur bandes magnétiques

consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une coulisse magnétique

compte susvisé après avoir barré le numéro de ce compte et l'avoir remplacé à la main par le numéro de son autre compte qui était approvisionné ; que, compte tenu de la lecture optique de la bande magnétique

directement par la société CBS et trois cent mille devaient être collectés auprès de porteurs pour le compte de la société LRVF; qu'en contrepartie de cet engagement la société LRVF devait mettre le maillot

[M] en date du 23 avril 2019 - la décision d'autorisation de l'inspectrice du travail du 16 mai 2019 - les 2 courriers adressés par la SCP [H] Daude à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Du Buisson par les sociétés Malino et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Renaissance par les sociétés Malino et ITM Entreprises

Yousefi Y..., résidence Antinéa, 57 rue Maginot à Bordeaux (33000) ; Mlle DER Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 août 1993 par lequel

d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société Nancéienne de Crédit universel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot

cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier "SNVB", société anonyme de banque, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot

dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°) de la Société nancéienne de crédits industriels et Varin-Bernier, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André Maginot

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, et des mémoires enregistrés les 6 février et 6 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Maginot

que, pour ordonner la résolution des contrats de vente et, par voie de conséquence, des contrats de crédit-bail, les premiers juges avaient retenu que la société Dys n'était pas intervenue, malgré maints

deux parties d'établir l'acte authentique de la vente conclue sous seing privé le 25 mars 1992, a attesté que "cet acte de vente avait été rédigé par mes soins dès le début de septembre 1992 mais à maintes

commercial, sur l'île de Saint-Barthélémy, et a assuré auprès de la compagnie AGF deux immeubles à Saint-jean, la " villa Maison Blanche " et la " Villa... ", un local commercial à... et un immeuble à Marigot

Commune - Commune de Marigot - Marigot (Martinique). n° 2012-1.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société [I] Barault Maigrot

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ryvia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crozat, [N], Maigrot