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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
680bd563c64531385b023116
3 avril 2025
3 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN Claude AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, A l’issue de laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca97
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b7fa4d858823c56e0cfcca
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e87
13 avril 1976
13 avril 1976
L'ARTICLE 301 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ALORS EN VIGUEUR, N'ETAIT PAS APPLICABLE A CETTE PENSION ; QUE LA COUR D'APPEL, SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, A DONC LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISON
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501489_20250825
25 août 2025
25 août 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'organiser une médiation avec la caisse d'allocations familiales du Doubs afin de contester une décison
Source officielleciv3
61372104cd580146773f047c
10 mai 1989
10 mai 1989
1948 et que le bénéfice des dispositions de ce texte, en particulier le droit au maintien dans les lieux, ne pouvait lui être accordé, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décison
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d3
5 mars 1992
5 mars 1992
maladie de la Haute-Loire a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 4 %, que sur contestation de l'assuré, la commission technique régionale d'invalidité de Clermond-Ferrand a confirmé la décison
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400bd2
18 juin 1996
18 juin 1996
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... reproche à la cour d'appel (Lyon, 17 mars 1994) de l'avoir, en confirmant la décison
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cc4
9 juillet 1997
9 juillet 1997
laquelle était invoqué un trouble manifestement illicite, ce qui exclut l'application de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile et l'exigence de la condition d'urgence, a légalement justifié sa décison
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400499
2 juillet 1996
2 juillet 1996
que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décison
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403d6e
11 février 1998
11 février 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, et arrêté la décison au 17 décembre 1997 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 473 et 680 du nouveau Code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310547_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu - la décison attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908bf
22 août 2023
22 août 2023
Maître [L] [B] soulève, à l'audience, la nullité de la décison déférée pour défaut de mention de la date à laquelle, elle a été rendue.
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c3
22 août 2023
22 août 2023
soulevant en qualité de moyen nouveau en appel : L'irrégularité d'une troisième prolongation du placement en rétention administrative Maître Ben Derradji soulève, à l'audience, la nullité de la décison
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2312468_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 19 février et 1er avril 2025, l’INRAP, représenté par la SCP Lemonnier – Delion – Gaymard – Rispal-Chatelle, agissant par Me Marie Delion, avocate, conclut
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Condamne in solidum la SARL EUSTACHE FRERES et la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES aux dépens incluant les frais d'expertise et de la procédure de référé et accorde à la SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007717571
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DEL'ESSONNE, à M. Bernard X... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508834_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Debuisson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision non écrite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500870_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représentés par Me Debuisson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Donneville n° A2025010 en date du 28 janvier 2025 portant
Source officiellePage 17 sur 126