la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Partant, je vous confirme que mon assuré ne pourra aller au-delà de la proposition réalisée lors de la réunion d'expertise amiable'».

Elle précise que le contrat ne porte pas de façon exclusive sur des services financiers mais prévoit aussi, au-delà de la location de l'équipement, le transport et l'assurance du produit.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 DT N° 2014/508 Rôle N° 13/14110 [J] [M] C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Delphine

Portalis DB2H-W-B7J-2627 Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Par délibération du 03/02/2021, l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires a pris la délibération suivante : 'l'assemblée générale, après avoir pris connaissance du devis de la société Feyzin

X se disant [O] [Z] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

[E] se disant [A] [H], [A] [H] alias [N] [J], [A] [H] alias [P] [J], [A] [H] alias [F] [J], [A] [H] alias [X] [L], [A] [H] alias [J] [U] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence

En l'espèce, il est acquis aux débats que Madame [B] [G] [Y] et tout occupant de son chef se maintiennent dans les lieux prêtés au delà du terme contractuellement prévu.

-------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/302 du 30 décembre 2022, assisté de Delphine