[K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUN AUX SAMBRE AVESNOIS (SPL TISA) [

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Proust, Collomp, M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Denis X..., demeurant ... de Bel Air, 86580 Biard, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Procam, société anonyme, dont

Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Elisant domicile au cabinet de Me Jeanne BAECHLIN [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Denis

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, KK... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V...

Denny, AAA... Morice, J... Robert, K... Franck, L... Jean, CCC... David, GARAGE d'AQUITAINE, O... Michel, DDD... Bruno, II... Michel, EEE... Jean- Paul, ZZ... Denis, T... Bernard, V...

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-23.036 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

[P] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-11.757 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 1990), que les époux Z... ayant effectué des travaux à la limite de leur propriété contiguë à celle des époux Y..., ces derniers

[W] [F] son courrier le 14 février 2023 soit plus d'un mois et demi avant la date fixée mais qu'au surplus ce courrier a été reçu par M.