avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SAS Sodia Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6], Représentée par Maître Denis

X..., prise en la personne de Monsieur FOURES, Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social, ..., Représentée par Maître Denis ANDRIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante

[R] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Denis Andrieu de la SELAS Fidal, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Mademoiselle [S] [Z], née le [Date

APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0744036 assistée de Me Nicolas SIDIER de la SCP DEFLERS-ANDRIEU

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996), que la société Syllema Andrieu, preneur à bail de locaux à usage commercial, appartenant à Mme X..., après refus opposé

du fait de la revente du camion par la société SDVI, vendeur intermédiaire, à la société Cofina 085, sous-acquéreur, et non le lieu de la livraison effective du fait de la vente intervenue un an et demi

DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE Mme [T] [S] Madame [S] représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU

N° RG 26/82 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFF du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N

A... représenté par Me Andrieux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

N° RG 26/83 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFH du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N

2023 La société Sandawana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° K 21-22.380 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé ANDRIEUX

(Seine-Saint-Denis), de restituer les lieux en bon état et d'évacuer tous les matériels, mobiliers et marchandises entreposés, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification

Andrian Y...

Copie en sera adressée au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M.

des finances publiques de Seine-Saint-Denis, visant au règlement d'une somme mise en recouvrement par deux titres exécutoires de la commune de Saint-Denis n° 967 du 12 mars 2021 et n° 1291 du 9 avril

d'inscription au répertoire général : 05 / 06403- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 00166 APPELANT : Monsieur Denis