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23 285 résultats pour « Destal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:169

CJUE

23 février 2024

23 février 2024

#Clínicas Dental Arquimbau SL ym. vastaan Juzgado de lo Mercantil nº 9.

Source officielle

Page 17 sur 1165

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:445

CJUE

27 novembre 1991

27 novembre 1991

#Destillation von Wein - Vorlage der Nachweise - Frist - Wirksamkeit.#Rechtssache C-199/90.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211619_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par Me Destal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421247

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Destin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, contrefaçon de chèques et usage a déclaré non avenue

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474922.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475308.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473993.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Liliane X

6079a8d99ba5988459c4f1aa

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Code pénal et 379 de l'ancien Code pénal, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Liliane X..., salariée de la société Pierson des chefs de vol d'un cahier destiné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-2, 5°, du code monétaire et financier les opérations connexes sont le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:50

droit européen

4 mars 2003

4 mars 2003

#Federación Nacional de Empresas de Instrumentación Científica, Médica, Técnica y Dental (FENIN) contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601611_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300288

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si les immeubles expropriés n'ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, la destination prévue

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e21c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

demandeur ; "alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer, notamment le fait poursuivi et le texte de loi qui le réprime ; que de plus, tout prévenu a droit à être informé d'une manière détaillée

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

1987, les stations "Méditerranée" et "Rhône-Alpes" de la société France Régions 3 ont entrepris une campagne de publicité en vue d'offrir leurs services pour la réalisation de documents audiovisuels destinés

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:50

droit européen

15 mars 1995

15 mars 1995

#Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation für Wein - Regelung der obligatorischen Destillation - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Aussetzung des Vollzugs - Person, die von einer Verordnung

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427819

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

; qu'un hôtel dont l'exploitation a cessé depuis longtemps perd sa destination commerciale initiale ; qu'en retenant que l'aménagement de logements locatifs constituait un changement de destination

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b33

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

2003, constitue une activité d'agence de recherches privées celle qui consiste à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

que la société Cogéba fait enfin le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que le liquidateur ne lui imputait à faute ni le bilan de 1990, ni la négociation de prêts exclusivement destinés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01018

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement et prive celui-ci de cause réelle et sérieuse ; que l'article 10.5.2.1 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle