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384 résultats pour « Dorothée FEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD003344110

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

    Le Gouvernement affirme que le centre de rétention de Venna comprend six dortoirs d’une capacité totale de deux cent vingt personnes.

Source officielle

Page 17 sur 20

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1127JUD001878513

Admin. suprême

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Il fut placé à sa demande dans le dortoir A18 car il le connaissait pour y avoir été détenu aussi dans le passé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 5] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentée et concluant par Me Dorothée

Source officielle