[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] pour une durée de 26 jours.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

N..., chef comptable, avait remarqué le manque de rigueur dans la gestion de la part de Dominique Y..., qui n'entendait pas être dérangé par des éclaircissements sur les dossiers contentieux et qui se

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

de cette lettre, s'est contentée de la dire courtoise, a derechef privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8, 9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; qu'au demeurant, en disant

, et notamment d'effectuer des recherches auprès de l'huissier ayant délivré la citation et de la gendarmerie ayant procédé à l'enquête, et d'autre part, de proposer de communiquer le dossier constitué

1999 pour perte de confiance, dégradation des relations de travail et comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler la sérénité nécessaire au sein du bureau et à la bonne gestion des dossiers

que les chantiers de rénovation de la rue du 8 mai et de la rue du Portel ont été attribués à la société Cochery, alors que celle-ci n'était pas la moins disante ; que s'agissant de la rue du 8 mai

gratification antérieure et que les négociations envisagées par le nouvel accord ne portaient que sur les modalités de répartition de cette nouvelle prime de résultat et son montant définitif ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

compagnie Elvia, assureur de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 2001), d'avoir, en disant

sérieuse ; alors que, selon le pourvoi, la fraude suppose un acte ou une omission volontaire dans l'intention délibérée de se soustraire à la loi, au besoin en induisant en erreur autrui ; qu'en disant

la situation de fait ne se présentait pas indifféremment les 10 et 13 juin de ce qu'elle avait été le 9 juin, date à laquelle le lock-out a été déclaré licite, en sorte qu'en se fondant sur des soi-disant

Elvia, assureur de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 1er décembre 2000), d'avoir, en disant

les conditions du contrat ; que les deux parties étaient ainsi tombées d'accord, le 1er décembre, sur les éléments essentiels du contrat ; que celui-ci était donc parfait à cette date, de sorte qu'en disant

transactionnelle forfaitaire d'un montant de 940 137 francs au bénéfice du salarié avec renonciation de sa part à toute réclamation relative à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; qu'en disant

cessionnaire du contrat de bail initial, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 et 1165 du code civil ; 3 / que la novation par changement de débiteur suppose l'accord du créancier ; qu'en disant

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 octobre 2001) de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en disant