commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ROANNE) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SA MARCHAND dont le siège social est : 45 rue Antoine Renard 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DREVET-RIVAL

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

LA SOCIETE GENERALE représentée par ses représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Venant aux droits du CREDIT DU NORD SA représentée et plaidant par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET

APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

) ; que, pour juger que le terrain support des constructions autorisées par le permis de construire délivré à Mme X était situé sur un espace proche du rivage, la cour administrative d'appel de Nantes

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.

RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL DREZET

CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 18 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DIT QUE, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD FAGET RAYMOND RIGAL

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Rivaux transports distribution logistique, société

Le Docteur [V] qu'il a consulté à la polyclinique du Parc Drevon, a constaté une grave entorse du genou droit avec hémarthrose et a prescrit une arthroscopie scopie, pratiquée, le 1er juin 2001.

F... et autres, et de Me Parmentier, avocat du ministre de l'environnement et du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, - les conclusions de M.

Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rigal et Bargas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ;

de LYON ayant pour avocat postulant Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par

[D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS CABINET DREVET

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le club nautique Beau rivage ne sont pas fondés.