DUBOIS, assistée de C.

DOMOFINANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -DUBOIS

N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKXA MINUTE N° 26/00080 [Z] [J] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [J] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME la SCP DUBOIS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE DUBOIS-BOULAY.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Pierre BERNARD, président de chambre, assisté de Andy DUBOIS

Il soutient que l'immeuble situé 155 rue André Dubois, cadastré section BI0290 et BI0294 à Alès (30100) et appartenant à M. A D et à M. E, présente un risque pour la sécurité publique.

EN BIENS LECOLE-DUBOIS REPRESENTANT LA CONTRE-VALEUR DE 153541 KILOGRAMMES DE BOVINS, EVALUES AU JOUR DU DECES A 343941,84 FRANCS; QUE, SELON "PROCOLE" DU 29 OCTOBRE 1966, IL FUT CONVENU ENTRE LES

Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me BARONNET, avocat en sa plaidoirie.

Dubois, avocat au Barreau de Douai, représentant M.

la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au centre hospitalier René Dubos

In April 2002 Ms   Gas and Ms Dubois entered into a civil partnership agreement.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier Aux débats , a fait connaître son avis.

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, Mme E B, représentée par Me Dubois, déclare reprendre l'instance engagée par M.

C..., représentée par Me Dubois, déclare reprendre l’instance engagée par M.

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres DUBOIS et MADELENNAT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.

DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.

Article 2 : L’Etat versera à Me Dubois une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dubois renonce à percevoir