société France protection services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société Edouard Dubois

font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Socae Centre et la société SN Dubois, solidairement avec la société Sedice à payer diverses sommes à M.

Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle DEFLAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DUBOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurel-Dubois, société anonyme de construction d'avions, dont le siège

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marie-Ange Z... coupable d'usage de faux en écriture et l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs que "...le seul examen de la comptabilité des Ets Dubois

cassation pris de la violation des articles 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois

Etablissements X..., société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société en nom collectif (SNC) Dubix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Dubois, président..., de M. Andrault, conseiller..., de M. Lafon, conseiller..., en présence de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1993), que la société immobilière Dunois ayant fait

Dubois, conseiller désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Thermie services TSN était concessionnaire de la société Dubix

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société Dubot, société à responsabilité limitée, dont le siège

seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage litigieux les inscriptions constatées par le constat d'huissier et que l'engin appartenant à Dubois

O..., épouse F..., de Me Le Prado, avocat de la société Dubois Fontaine, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Dubois et fils, société

conclusions qu'elle-même, société Lorion transports aériens, avait déposées ; alors que, d'autre part, l'arrêt énonce qu'elle n'a pas critiqué pour faux témoignage l'attestation établie par le pilote Dubois

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Edouard Dubois et fils, société anonyme, dont le siège

de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 311-1, 311-3 du Code pénal, des articles 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale, du principe "in dubio

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1999 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Edouard Dubois