Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

DUNE CONSTRUCTIONS S.A. SMA S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE S.A. ACTE IARD S.A.S. ARTECH S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

Lionel Z..., demeurant La Dunette, apt. 16, 12, square Louise Y..., 17440 Aytre, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section activités

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 39-2° du code des pensions civiles et militaires de retraite rendu applicable aux militaires par l'article L. 47 dumême

Maurice Y..., demeurant avenue des Lilas, La Dune Fleurie, 80120 Quend Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Béatrice

d'aménagement concerté (ZAC) dont la création a été approuvée par la délibération attaquée du 26 janvier 1993 se situe dans la partie naturelle du site inscrit des étangs landais sud, comprise entre la dune

L'indivision A a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck " et plus précisément dans la résidence " Brise

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

plage, a emprunté un quad, mis à la disposition du poste de secours dont elle relevait, afin de permettre l'ouverture de la barrière d'accès à la plage pour une ambulance, lorsque, coupant à travers les dunes

interdit, de façon permanente, la circulation des " vélos, bicyclettes, one-wheels, fat-bikes, trottinettes, à assistance électrique ou non ", sur la façade atlantique de la commune, au niveau de la dune

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en

A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié chez Mme B, 14 rue Pierre Duhem, à Lormont (33310). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet

intérêt " très fort " des habitats naturels dans la partie nord du massif des dunes de la Normandelière.

ne justifie pas que ladite requête a été signifiée à toutes les parties intéressées, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 662 du code de procédure pénale : qu'en effet il n'est pas justifié dune

cour d'appel a bien constaté l'existence du trouble constitué par l'ensablement, elle n'a pas constaté l'anormalité du trouble au regard de la situation des lieux, très proche du littoral en nature de dunes

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la délimitation côté terre fixée par le plan de détail annexé au décret attaqué correspond au pied de la dune littorale qui était atteint par les plus hautes

- les observations de Me Bourié pour la commune de Biscarosse qui rappelle qu'à la suite du rapport du bureau d'études géotechnique Geotec mandaté pour réaliser un diagnostic de la stabilité de la dune

peut pas honorer la promesse d'embauche qu'il détient ce qui maintient sa famille dans la précarité ; - la mesure est utile et ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision, car avec la délivrance dune

S'agissant de cette même opération, deux autres promesses de vente ont été conclues le 29 juin 2020 entre la société Les Dunes de Flandre et M.