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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372394cd5801467740ba00

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bcc4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bea1

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société SAE Centre SNC

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf55

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c01a

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Dialog Design, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c08f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2bd

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bd4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e96

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef2

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409342

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a24

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée, annexée au présent arrêt ; Attendu que le pourvoi de Mme X... a été rejeté par l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071ef

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407221

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurotel, les

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a5

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab09

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af5b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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