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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 946 résultats pour « Elisa MARTINS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D781-102-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 10

Code rural (nouveau)

périodes d'assurance accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal, pour la mise en valeur d'une exploitation répondant aux conditions fixées à l'article L. 781-9, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article L2631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

Les conventions et accords collectifs de travail d'une entreprise dont le siège social est situé dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D615-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

l'application de l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article D615-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

Article 26

—

I. ― En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article D253-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 56

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R2324-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R973-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article L183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 96

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

Article L273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article L373-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 45

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R493-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Pour son application à la Martinique, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art. D. 113-12.-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil exécutif de Martinique.

Article 1

—

l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

—

l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

—

Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Page 17 · 2 946 résultats

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