Elise, contre l'arrêt n° 40 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale la condamnant

Elise, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale la condamnant

Elise, contre l'arrêt n° 42 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale la condamnant

Elisée X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une

COMM.

Y..., expert, trois tableaux intitulés " vue de Paris, canal Saint-Martin ", " paysage animé " et " le port de Compiègne ", attribués respectivement à Alphonse Quizet, Victor Charreton et Elisée Maclet

, à la hauteur du Petit Palais, quand la victime, militaire du contingent qui devait se présenter au Palais de l'Elysées au plus tard à 7 heures 30, avait quitté son domicile, situé rue de l'Université

l'homme ; "il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Zepter France, 144 avenue des Champs Elysées

que le syndicat SNTA-CFDT avait été « reconstitué en tant que syndicat intercatégoriel » parallèlement à la modification statutaire décidée le 5 avril 2016 ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2022.

Z..., X..., A... et Y..., les trois premiers en qualité de représentant d'organisations syndicales et le dernier comme adhérent de la SPM ont saisi la juridiction compétente d'une demande d'annulation

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

syndicat CFE-CGC Orange et Mme Y... se sont notamment prévalus de l'article 3 de la Convention n° 87 de l'OIT, ratifiée par la France, qui édicte le principe de la liberté des organisations syndicales d'élire

nouvelles demandes de Mme Y... portaient tant sur le nombre de titulaires et de suppléants devant être élu au regard de l'effectif que sur le fait que le collège "cadres et agents de maîtrise" ne pouvait élire

COMM.

subsidiaire, JUGER que la société ELITE ASSET MANAGEMENT n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses fonctions, ; JUGER que Monsieur [S] ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un préjudice indemnisable

Elio, demeurant 9, lotissement Berny Didier, 97200 Fort-de-France, 4 / de Mme Marie-Thérèse S... Elio, épouse C..., demeurant ..., 5 / de M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François X... est décédé le 4 mai 1996 en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise