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CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société MAJ - La société Aquitaine Linge Service Elis

Source officielle

TPX MLJ JCP FOND

69d55abccdc6046d4770c6a7

T. Judiciaire

3 avril 2026

[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0907DEC002331416

Admin. suprême

7 septembre 2017

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 23314/16 and 26770/16 Elvis-Ion

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC001169720

Admin. suprême

17 octobre 2024

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 11697/20 Elvis

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Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbb8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

avocat plaidant/postulant DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [S] [X], né le 15 avril 1990 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Elvis

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civ1

60794c629ba5988459c455e5

Cassation

4 juin 1991

voyages, et dont le départ était prévu pour le 31 mars 1985, ont annulé leur voyage en raison de l'état de santé de ce dernier ; que, le 18 mars 1985, ils ont adressé une déclaration à la compagnie Elvia

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2 e chambre civile

686ca823202006593453d412

Appel

1 juillet 2025

Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019 APPELANT [L] [U] représenté par Me Charles-Eloi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100027

Cassation

12 janvier 2011

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que par acte sous seing privé du 30 juin 1995, la société Roland Vlaemynck Tisseur (ci-après société RVT) a conclu avec le GIE Elis

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REFERES

6976614acdc6046d47af9f61

T. Judiciaire

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le 15 Juin 1971 à BOUGHRIBA AKLIM (MAROC) Saint Eloi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fed7cdc6046d475eae07

Commerce

3 avril 2025

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION SAS [Adresse 1] représenté(e) par Maître Elvis

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007751491

Admin. suprême

9 février 1990

F..., B..., Huri, Alvarez, Ellis, son élection en qualité de maire de la commune de Takaroa ainsi que celles de ses trois premiers adjoints et du maire délégué de la commune associée de Takapoto, 2°) rejette

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comm

613721bbcd580146773f69c9

Cassation

20 octobre 1992

(Oise), pris en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la société TEC Plastiques à Mouy, 2°) la société Elvia asurances, précédemment dénommée Helvétia accidents, dont le siège social

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civ3

613722b0cd580146774002af

Cassation

10 juillet 1996

Francis X..., demeurant ... , 3°/ de la compagnie Helvétia accidents France, devenue Elvia assurances, dont le siège social est ..., 4°/ de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle vient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110079

Cassation

8 février 2017

constituait pas formellement un engagement ferme vis-à-vis des intermédiaires ; qu'en profitant des prestations de Festim et en adressant copie du courrier du 8 octobre 2007 à Festim, CB Richard Ellis

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TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02256 Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience,

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civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul X

613721b2cd580146773f63e3

Cassation

3 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA "Elvo Bretagne", société d'intérêt collectif agricole, société civile

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60218

Cassation

2 février 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Elis services, a déclaré se désister du pourvoi.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298116

Admin. suprême

20 novembre 2009

annexée à l'hypermarché de 390 m² répartis sur six boutiques envisagées dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de services à la personne sur le territoire de la commune de Saint-Eloi

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1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba2b

Appel

21 octobre 2025

A compter du 31 octobre 2019, la société KARP AND CO a cessé de payer les factures de la société LES LAVANDIERES- ELIS CHARENTES.

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1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

IMMEUBLE HAMEAU ST ELOI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Sophie PASTURAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

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