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15 641 résultats pour « Emilie PRIOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a6607dbbd03a05db965342

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Me [F] a établi un projet d'état liquidatif annexé à un procès-verbal du 1er décembre 2016.

Source officielle

Page 17 sur 783

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CC

cr

ARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Guy X

6079a8d69ba5988459c4f133

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre Y..., Emile

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 26 mars 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de Melun, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 avril 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86775

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. : 2 rue Claude Farrère 69800 SAINT-PRIEST représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BENBOUZID, Avocat, (TOQUE 22) INTIMEE : SA FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Apollis, membre de la SCP Gilles Argellies, Emily Apollis, avocat au barreau de Montpellier.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] ont été autorisés à produire en cours de délibéré le dernier GEVASCO et le projet personnalisé de scolarisation.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007800584

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

par lequel le Préfet, commissaire de la République du département de la Somme a accordé à la Société Vermandoise Industries le permis de construire un nouveau silo à sucre dans son usine de Sainte-Emilie

Source officielle
CC

civ3

613722cacd58014677401843

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

sollicités sans le soumettre à aucune condition particulière, la cour d'appel a dénaturé la proposition de financement, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la proposition de prêt émise

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658779

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

EMILE , DEMEURANT A DURTAL MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 4 MARS 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403565_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

n'est pas établi qu'il dispose d'une délégation à cette fin ; * elle est entachée d'une erreur de droit, le maire ne pouvant, en se fondant sur les seuls plans figurant au dossier, considérer que le projet

Source officielle
TJ

Chambre 04

697b2af3cdc6046d47155f15

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société D conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, C Etude et Suivi (ACES), la société Émile

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372563cd5801467741d438

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

révélé que, de fin mars à fin juillet 1991, Pierre Z... a fait diffuser des informations fausses ou trompeuses sur la situation et les perspectives de la SA Les Beaux Sites et des valeurs mobilières émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le Tribunal a donc justement considéré que Mme Y... n'était pas responsable de l'abandon du projet de cession au profit des consorts A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503478_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., domiciliée 24 rue Emile Zola à Wallers (59135) ; La commune fait valoir qu’elle s’est engagée dans le projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire qui sera implantée en

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

plusieurs projets ou exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets.'

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ils soutiennent que : - le préfet était incompétent pour prononcer l’utilité publique du projet à défaut de levée de toutes les réserves émises par le commissaire enquêteur ; - l’arrêté attaqué est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose au conseil municipal, après enquête publique de modifier le projet de PLU arrêté au regard des réserves émises par le commissaire enquêteur ou des

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 6] [Localité 8] non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Emilie

Source officielle