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4 225 résultats pour « Emmanuel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24691a33e38d7f7d66d4

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Z... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emmanuelle A..., avocat au barreau de GRENOBLE CAISSE RSI PROVENCE ALPES venant aux droits de la Caisse Nationale

Source officielle

Page 17 sur 212

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DURAND, Emmanuel

SIREN 981827207Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

04/05/2025

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Radiations

DURAND, Emmanuel

SIREN 384269635Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/01/2025

Voir →

Créations

NUMA-ART, DURAND, Emmanuel

SIREN 981827207Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/11/2023

Voir →

Modifications diverses

DURAND, Pierre Emmanuel

SIREN 537881054Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/04/2022

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Créations

Nefff, DURAND, Emmanuel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

09/07/2021

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Sami Z... demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de ramener Mica en Israël, les messages du 15 juillet portant seulement sur la découverte par Mme Emmanuelle Rahel Y... de sa séropositivité et sur l'implication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603433eeb0aa78255b50e166

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

- signé par Madame Claire CHAUX , Présidente de Chambre et par Mme Emmanuelle MAMPOUYA greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccef6b63637c907b7b48

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre des déférés

668e2567fcf93851fdd64783

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Emmanuel H, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159500

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, qui exploite un magasin de meubles à Vesoul, a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

numéro 2010/ 4846 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur X... et Madame Y... sont nées : - Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca959786ffe39c0aa434

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F...

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000026856820

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société civile immobilière Le Mas des Sources, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Durant cette période, chaque partie est libre de mettre un terme aux relations contractuelles conclues sans versement d'indemnité.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222768

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

paiement des arrérages de sa pension civile de retraite à compter du 22 octobre 1999, et d'autre part, a exigé le remboursement immédiat d'une somme de 138 080 euros correspondant aux arrérages servis durant

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a44

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a46

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATRAINT, conseillère en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab6e2dcdc6046d47c80e86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002776 DEMANDEUR : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f18

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Représenté par Me Virgile RENAUDIE avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 01 juillet 2013 par le

Source officielle