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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008073
28 décembre 2007
notamment ses articles 21-16 et 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
née le 20 Juin 1954 à IFRANE (MAROC) ... ... 20600 BASTIA non comparante INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE ès qualités de mandataire spécial prise
soc
6137208ecd580146773eb93c
21 février 1991
Emmanuel X..., domicilié et demeurant Notre Dame de Y..., Cambremer (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Chambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
En tout état de cause : CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot GROS OEUVRE signé entre les parties, aux torts exclusifs de Monsieur [Y] ; CONFIRMER la rupture du marché relatif au lot TERRASSEEMNT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-416018-416239
21 septembre 2001
Since the death of Umberto II on 18 March 1983 the applicant has been the head of the House of Savoy.
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
De fait, le tribunal considère que les pénalités de retard ne doivent pas être calculées sur la base du marché global, mais en se fondant uniquement sur le marché relatif à l'escalier de l'extension d'un
9ème chambre
DTA_2315734_20250108
8 janvier 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
3ème Chambre
DTA_2411980_20251205
5 décembre 2025
public ou d’avenant au marché public de 2013 ; - la délibération en litige autorise le maire de la commune à signer un protocole transactionnel attribuant un marché public en méconnaissance des règles
cr
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail, il a créé et géré plusieurs sociétés qui ont pris des participations dans d'autres sociétés dirigées par Emmanuel
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
A l'issue de diverses opérations juridiques opérées en juin et juillet 1997, Monsieur Emmanuel Z... et autres contrôlaient la SAS Développement Infrastructures, société holding détenant les actions de
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ba30ab92acb038542be6
5 décembre 2019
qui aura la signature sur tous les actes de gestion de la société Lh Aviation Maroc, en remplacement de M.
comm
613723bfcd5801467740d9e0
12 juin 2001
Emmanuel Douhaire, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ECGEC, 3 / de la Société nationale des chemins de fer
PCP JTJ proxi requêtes
673ce50e6e12b8bd1e94c47b
10 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC
673ce5136e12b8bd1e94c512
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC
673ce51c6e12b8bd1e94c648
rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202494_20220729
29 juillet 2022
demandant au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation pour l'attribution du lot n° 4 " électricité CFO / CFA " du marché
Chambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
judiciaire de SAINT-BRIEUC, agissant en qualité de Juge rapporteur, dans l'instance pendante, assistée de LANOIX, greffier ENTRE : Caisse CCM PAYS DU GOELO, dont le siège social est sis 16 place du marché
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