La convention collective applicable est celle des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Société AXENTIA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

Yakup Çaçan, Naif Eriç, Kazim Aydin and Rasit Tarçin.

Eric YD... (devenu majeur), demeurant tous ... (Haute-Savoie), 12°/ de M.

publiquement le 26 Juin 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008056335 APPELANTS Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] SARL FL CONSEIL prise en la personne

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES SA NORBAIL IMMOBILIER prise en la personne

UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, Avocat au Barreau de RENNES,

352J-W-B7H-C2DPE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Eric

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Eric, Mme X... Nadine, Mme E... Dorota, font état du peu d'implication de l'épouse dans l'entretien de la maison, la prise en charge des enfants, la vie familiale en général.

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté sur l'audience par Me Erick Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1732 Madame Véronique K...        

PAU SARL EGCA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [...]

MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS : Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

Eric né le [...] à Orléans (45) et Melle A... Rébecca née le [...] à Montreuil Sur Mer (62).