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952 résultats pour « Eric MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276a0

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300178

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

C/ Me Eric BAULAND - Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE AGINTIS Me Patrick Paul DUBOIS - Représentant des créanciers de la SOCIETE AGINTIS SOCIETE AGINTIS AGS CGEA CHALON SUR SAONE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8d

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Commerce de PARIS - RG n° 2007078347 APPELANTS SARL LRC agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP SCP MONIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc292799a9057d5dcf98

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2a2799a9057d5dcf9c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [N], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2b2799a9057d5dcf9e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [K], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2c2799a9057d5dcfa2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2d2799a9057d5dcfa4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [X], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [F], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2e2799a9057d5dcfa8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PARIS INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc2f2799a9057d5dcfaa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [C], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc302799a9057d5dcfac

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [V], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfae

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTIMÉE : Société BALGUERIE représentée par son Président Monsieur [L], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François DACHARRY substituant Me Claire MORIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01978

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Eric Y... Directeur Général, annonce personnellement la nomination de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01273

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01274

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4f

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mary MORIN

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