formé le pourvoi n° D 21-23.777 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

Le préfet de l'Essone enregistrée sous le n° RG 26/00383 et celle introduite par M.

    The deceased applicant Mr Halil Esen’s wife, Mrs Fatma Esen, requested revision of the judgment of 2 July 2013, which she had been unable to have executed because her husband Mr Halil Esen

de l'odeur naturelle du Terpinéol; que lorsque la société Benckiser commercialise son produit, après rupture de ses relations avec DRT, celui-ci contient un parfum, contenant un certain pourcentage d'essence

Z 22-24.789 contre l'arrêt n° RG : 18/12180 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

débats devant la cour, le prévenu a reconnu avoir utilisé « un pseudonyme » pour éviter toute « confusion ou conflit d'intérêts » avec ses anciennes fonctions d'attaché principal à la préfecture de l'Essonne

[N] [M] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., directeur général de la société Papeteries d'Essonnes

X... s'apprêtait à remplir le réservoir d'essence de sa voiture dans une station service, un jet de flammes a brûlé M. Y... qui se trouvait à proximité ; que la victime a assigné M.

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes unilatéraux des Caisses de sécurité sociale, notamment les décisions d'affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations sont par leur essence

E... aux fins de le présenter devant le conseil de prud'hommes qu'il aurait travaillé pour le conseil général de l'Essonne en mai 2012 pour une durée totale de tâche de 64 heures les : - 2 mai 2012 : pour

visée aux poursuites » (arrêt attaqué, p. 6) mais en les relaxant au motif que la comptabilité n'est visée par l'article 2 de l'ordonnance de 1945 précitée qu'à « titre accessoire dans la mesure où l'essence

d'espèce, dans son mémoire, François X... demandait simplement la mainlevée de l'interdiction de gérer et d'administrer toutes sociétés commerciales à l'exclusion de toutes sociétés opérationnelles dans l'Essonne

information; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si le mis en examen venait à diriger, gérer ou administrer une ou plusieurs sociétés, notamment dans le département de l'Essonne

Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les prévenus n'avaient commis aucune faute au titre de l'emploi de bois d'une qualité et d'une essence

(D 19) ; que les accusations des deux pilotes ont été maintenues au cours d'une confrontation avec Mourchidou Hamada ; qu'il est avéré que ce dernier consommait des quantités d'essence considérables peu