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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
686579c172b7e1b6bf1d7c8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [K] [U] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 (n°81, 5 pages) Numéro
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c672b7e1b6bf1d7d96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] [E] [O] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd782
4 avril 2013
4 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Avril 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06713 Décision
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/03572 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFAM Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2019 par le pôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01746
11 juillet 2012
11 juillet 2012
au mois de décembre 2008 ; qu'après avoir obtenu en référé, le paiement de salaires en février 2009, puis la remise d'un bulletin de salaire, du certificat de travail et de l'attestation destinées à Pôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5533c369c7f74996db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4803
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- SECTION SB ARRET DU 26 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJTS Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2020 par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94826
17 décembre 2019
17 décembre 2019
MC/GS MINUTE No 19/2335 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df2a
12 mai 2022
12 mai 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/05070 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHMV Décision déférée à la Cour : 23 Octobre 2019 par le pôle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er septembre 2022, le Syndicat intercommunal à vocation unique du Pôle festif du Fay (SIVU du Pôle festif du Fay
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c972b7e1b6bf1d7e3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 10] représentée par Mme [P] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePS ctx technique
6615879cdb5098996d5ad86a
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 2] Représentée par Mme [M] [X] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MARCHAIS, Assesseur Monsieur JACQUELET, Assesseur assistés de Fettoum
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100460
12 avril 2012
12 avril 2012
situation de ressources respective est au contraire très disparate puisque Madame Y... qui avait retrouvé un petit emploi ne perçoit plus actuellement du fait de son licenciement qu'une indemnité versée par Pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200295
7 mars 2019
7 mars 2019
I..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme M...
Source officielleChambre de la Proximité
63119ddf6f0d304f138e5fa9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pôle Emploi a formé une contestation sur la recevabilité devant le tribunal d'instance en arguant de la mauvaise foi de la débitrice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca5a3c369c7f74996ef6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCtx protection sociale
696029f1cdc6046d47ad4716
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XV
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f60cccdc6046d477cbae8
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.
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