RG N : 14/ 00898 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 AFFAIRE : Mme Laurence X..., M. Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y...

ses demandes irrecevables comme formées contre la seule SA BAC SECURITE, venant aux droits de la société Proségur Sécurité, assistée par SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités de commissaire à l'exécution

de Pietroso ; mais en 1998, Roger Y..., mécontent des retards de paiement de la part de la mairie de Pietroso, est allé à la gendarmerie et a affirmé avoir rédigé une fausse facture, à la demande du maire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 MAI 2014 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu

au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre relatif à un chemin communal dont Mme Z... empêche le passage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ,ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient confié à la société Jacques Laurent

[L], intervenu le 30 mars 2014.

DEUX MILLE DIX SEPT, après débats tenus publiquement le 28 mars 2017, l'ordonnance suivante : RG N : 16/ 00047- MA/ MV opposant : Mme Laurence X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

l'espèce Philippe A... est chirurgien dentiste et l'était déjà lorsqu'est survenu l'accident; qu'il était âgé de 36 ans; qu'il percevait un revenu annuel de 262 065 francs, tandis qu'à la même époque, Marie-Laurence

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la

des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé, DEBATS: En chambre du Conseil du 11 Mars 2002 ARRET: Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, à l'audience publique

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/00113 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 02 mai 2022 à 13h18.

permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Laurent à M.

Cette décision fera l'objet d'un pourvoi que la cour de cassation rejettera dans un arrêt rendu le 16 mai 2018.

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/00235 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 19/00098 21 décembre 2020