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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d4cd58014677401fc7
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 95-30.021 formé par Mme Fabienne D... épouse Z...,
civ1
61372416cd58014677412185
30 septembre 2003
Jean-Michel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Colmar le 27 février 2001, au profit de : 1 / M.
18e Chambre
60370baf831271a65fcfe1bc
19 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne
TROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 Ordonnance (N° 22/00259) rendue le 12 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300761
18 juin 2013
Jean et à sa suite par Monsieur Y...
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043814
11 janvier 2023
L'EARL Mondésir et la SARL Fabien Barbanson avaient le même gérant.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c88cdc6046d476d6a33
16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90859
15 septembre 2022
[X] [K], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90875
la société Mma IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Corelec Equipements, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90866
Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis au [Adresse 1], représenté par la société Defimmo, Fabienne
60376560e2b412426e1269a4
31 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 N°2015/221 Rôle N° 13/01366 [T] [R] C/ COLLEGE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Pierre
1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
[M] [X] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
Christophe Jean A... né le 02 Juillet 1964 à Reims (51100) ... 01180 BRUXELLES/ BELGIQUE assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Fabienne Geneviève
CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
Jimmy Jean Pascal X...
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Chambre 2-4
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28 janvier 2026
Rôle N° RG 23/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU [P] [U] C/ [X] [U] épouse [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVEREAUX Me Jean-françois
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22 janvier 2025
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