Codes de loi français

Article 1

I - Les sociétés françaises par actions, dites sociétés de capital-risque, sont exonérées d'impôt sur les sociétés sur les produits et plus-values nets provenant de leur portefeuille si leur situation nette comptable est représentée de façon constante

Article ANNEXE 230-2.A.4

Les bras de levier d'inclinaison dus au vent 1w1 et 1w2 visés aux paragraphes 1.1 et 1.3 sont des constantes à tous les angles d'inclinaison et doivent être calculés au moyen des formules suivantes : 1w1 = P.A.Z / 1 000 g.

Article 2

pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties ; l) Animal domestique : tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme qui a fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante

Article Annexe

Les horaires peuvent être de jour ou postés, néanmoins une disponibilité constante est demandée pour faire face aux aléas de la fabrication et l'activité en continu nécessite des astreintes.

LEGIARTI000028222587

Pour ces raisons, l'amélioration du dossier est une thématique constante des démarches d'amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé. 1.2.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

maintenir ou créer de la biodiversité ; 9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante

Article Annexe II

Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points

Article ANNEXE 13

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme

Article Annexe

ans Liban 1 an Libye 1 an Lituanie 2 ans Luxembourg 3 ans Macédoine 2 ans Madagascar 1 an Malaisie 1 an Mali 1 an Malte 3 ans Maroc . 3 ans Maurice

LEGIARTI000029508622

% LIBAN - 0,33 % LIBERIA - 0,16 % LITUANIE - 0,32 % MACÉDOINE - 0,38 % MADAGASCAR - 1,46 % MALAISIE 3,16 % MALAWI - 5,51% MALDIVES 0,46 % MALI - 0,36 % MALTE - 1,06 % MAROC (Agadir) - 0,39 % MAROC (autres villes) - 0,39 % MAURICE

LEGIARTI000048951794

la Martinique : ETABLISSEMENT PROFESSION SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTE CSSR LA VALÉRIANNE MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 4 CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH PHARMACIEN PHARMACIE 1 MÉDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION 1 CENTRE HOSPITALIER MAURICE

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Lorsque la tondeuse se déplace, la durée de mesure est égale au temps qu'elle met pour parcourir à vitesse constante le trajet AB (voir la figure en fin d'annexe).

LEGIARTI000023824087

LETTONIE ― 0,14 % LIBAN ― 2,28 % LIBERIA ― 5,38 % LIBYE 0,58 % LITUANIE 0,32 % LUXEMBOURG 1,08 % MACEDOINE 1,07 % MADAGASCAR ― 0,81 % MALAISIE ― 1,79 % MALAWI ― 0,58 % MALDIVES ― 0,26 % MALI 1,28 % MALTE 0,32 % MAROC ― 1,88 % MAURICE

Article ANNEXE 10

Rue Maurice-Ravel, direction nord jusqu'à l'intersection avec la rue de la Petite-Hollande. Rue de la Petite-Hollande, direction sud-ouest jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle BO 328.

LEGIARTI000024244687

LAOS ― 1,44 % LESOTHO ― 5,97 % LETTONIE 0,93 % LIBERIA ― 4,66 % LIBYE 0,91 % LITUANIE 0,95 % LUXEMBOURG ― 0,15 % MACEDOINE 0,48 % MADAGASCAR 0,80 % MALAISIE 1,31 % MALAWI ― 0,62 % MALDIVES ― 0,86 % MALI 0,57 % MALTE 0,75 % MAURICE

LEGIARTI000024587529

0,73 % LETTONIE 1,18 % LIBAN ― 3,77 % LIBERIA ― 1,87 % LITUANIE 0,63 % LUXEMBOURG 1,17 % MACÉDOINE ― 0,40 % MADAGASCAR ― 0,10 % MALAISIE ― 3,83 % MALAWI ― 3,43 % MALDIVES 1,55 % MALI ― 0,23 % MALTE ― 0,87 % MAROC ― 0,66 % MAURICE

LEGIARTI000033159552

10,00 % KOSOVO - 0,58 % KOWEIT - 1,19 % LAOS - 0,65 % LESOTHO 7,86 % LIBAN - 2,30 % LIBERIA - 6,82 % LUXEMBOURG 0,31 % MACEDOINE - 0,35 % MADAGASCAR - 0,22 % MALAISIE 1,25 % MALAWI 10,00 % MALDIVES - 2,59 % MALTE - 0,67 % MAURICE

Article Annexe

% LIBAN ― 6,55 % LIBERIA ― 0,90 % LIBYE ― 1,84 % LITUANIE 3,08 % MACEDOINE (ARYM) 1,98 % MADAGASCAR 2,17 % MALAISIE ― 3,25 % MALAWI ― 5,35 % MALDIVES (ILES) ― 1,42 % MALI ― 0,48 % MALTE ― 1,26 % MAROC ― 2,01 % MAURICE

LEGIARTI000020678668

LESOTHO 0,50 % LETTONIE 1,92 % LIBAN 4,45 % LIBERIA 10,00 % LIBYE 8,74 % LITUANIE 1,95 % MACEDOINE (ARYM) 3,20 % MADAGASCAR ― 7,27 % MALAISIE 4,52 % MALAWI 6,78 % MALDIVES 6,54 % MALI 1,47 % MALTE 3,63 % MAROC 3,95 % MAURICE