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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielleRéférés civils
68e88b6d3ea43407b9fbb3c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
droits de laquelle vient la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Côte d’Or, dont le siège social est [Adresse 72]., MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DU CANTAL, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GDP VENDOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielle14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
20 avril 2017
SOULMAGNON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON,
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Monsieur Franck LANDOU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
18 avril 2023
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Florence
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller
Source officielle6e Chambre D
6032c20364f086384cf83183
29 novembre 2017
29 novembre 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
16/17417 APPELANTE SASU NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 493 255 749 représentée par Me Florence
Source officiellecr
613725cccd580146774209a5
5 mai 1998
5 mai 1998
Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
7 février 2008
.- 33140 VILLENAVE D' ORNON représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Sylvaine BAGGIO substituant Maître Jean- Pierre COCHET, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officiellePC CIVIL REFERES
69e2ad45cdc6046d479fbf3f
10 avril 2026
10 avril 2026
des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX Rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE DEFENDEUR(S) : Monsieur [A] [I], demeurant 18 rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
24 avril 2024
, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nicole COCHET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
31 janvier 2020
2020 N° 2020/ 49 Rôle N° RG 17/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76VQ [B] [P] C/ SAS OPTIS Copie exécutoire délivrée le :31/01/2020 à : Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab79
3 novembre 2022
3 novembre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU, conseillère Greffière lors des débats : Mme Florence
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La compagnie ALLIANZ IARD a présenté une nouvelle proposition d’indemnisation, majorée, par courriel d’ALLIANZ adressé à son conseil le 20 août 2021. Madame [Y] a refusé cette nouvelle proposition.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769
16 juin 2021
16 juin 2021
prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc78cdc6046d47b90581
8 janvier 2026
8 janvier 2026
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [K] [I] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6528df9eaaebb88318fda6dd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
assistée par Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDERESSE À LA RÉINSCRIPTION CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Florence
Source officiellePage 17 sur 20