MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Florent Fontana.

REQUETE DE LA COMMUNE DE FLUMET SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU GLISSEMENT

SOLECO (auparavant dénommée NEWSOL) venant aux droits de la société FLORETTE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé Espace d'activités Fernand Finel 50340 LESSAY

FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET

KJC BATI, représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C5125GCF S.A.

assureur de l’Hôtel Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET

CHARPENTIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS - #E0801 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET

E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Florent X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement formée en son nom. AUX MOTIFS QUE M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Florent

NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

Par acte en date du 31 janvier 2014, la société Covea Fleet a assigné la société Relais Colis aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 82.225 euros à titre principal.

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent