de football pour la formation de joueurs de football professionnels ; que le concours pour le recrutement des éléves de cet institut est organisé sous la responsabilité de la direction technique nationale

de football refusant de qualifier M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association Football Club Pays d’Uzes.

de réunions de la commission de révision du plan d'occupation des sols et de contacts entre la commune et le cabinet d'études qu'elle avait chargé de ses relations avec la Fédération française de football

des statuts et règlements du district de Seine-Saint-Denis de football du 22 janvier 2020.

d’appel du district de l’Isère de football confirmant la décision du 10 juin 2025 de la commission sportive du district de l’Isère de football rejetant sa demande d’accès de son équipe 2 U 15 au championnat

Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2022, le Club cercle Jules Ferry Football, M. C et M.

Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de football ; - les statuts du district de football de Seine-Maritime ; - le code de justice administrative.

administratifs et assimilés du football renvoie expressément ; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions des articles 265 et 271 de la charte du football professionnel ne visent que les relations

, désignée par les instances du football.

Article 3 : Le surplus du pourvoi de la Ligue d'Alsace de football association et les conclusions présentées par M.

de football ; - le code de justice administrative.

figure la LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL, sont distinctes de la Ligue professionnelle de football dont les rapports avec la Fédération sont régies par les articles L. 131-9, R. 131-9 et R. 132-9 à R. 132

supérieure d'appel de la Fédération française de football.

A L'ENTENTE SPORTIVE HERBRETAISE SE REFERAIT EXPRESSEMENT AU "STATUT DES EDUCATEURS DE FOOTBALL" ELABORE A L'INITIATIVE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL ET DONT LES DISPOSITIONS SE SONT AINSI TROUVEES

une équipe professionnelle de football ; qu'en retenant néanmoins, pour dire que M.

Article 2 : La Fédération française de football versera une somme de 1 500 euros à l'Association Union des agents sportifs du football et une somme de 1 500 euros au Syndicat national des agents sportifs

de football des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2) de mettre à la charge du district de football des Pyrénées-Orientales

Le Football Club Tréméloir demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur la portée des conclusions présentées par le Football Club Tréméloir : 2.

Masmoudi, président de l’association Paris sport culture, affiliée à la Fédération française de football (FFF) et participant au championnat du District parisien de football, a été mis en cause pour des