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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'après sa demande d'autorisation, cette société fait partie du groupe ABO Wind, spécialisé notamment dans l'exploitation de parcs éoliens, un organigramme précisant les liens entre le groupe et ses filiales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
forêt " fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D’autre part, si l’étude écologique ne prévoit, dans l’hypothèse où ces mesures de suivi révèleraient une incidence négative importante du fonctionnement du parc éolien sur les populations des espèces
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le risque d'atteinte aux espèces protégées que présente ce parc éolien est avéré, plusieurs spécimens décédés de milans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le risque est jugé modéré avec l'éolienne E8 en raison de la présence d'ensembles boisés et de zones humides de part et d'autre de l'éolienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à un aléa fort à exceptionnel. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort également de l'étude d'impact que ces deux espèces présentent un enjeu patrimonial fort (tableau 90, p. 289) et une sensibilité forte aux éoliennes (tableau 89, p. 289).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
», représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l’exploitant du parc éolien société Futures Energies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'après sa demande d'autorisation, cette société fait partie du groupe ABO Wind, spécialisé notamment dans l'exploitation de parcs éoliens, un organigramme précisant les liens entre le groupe et ses filiales
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494952.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Si la préfète de l’Ardèche critique l’incohérence des mesures de distance retenues dans l’étude d’impact entre le projet et le site Natura 2 000 « Rompon-Ouvèze Payre », l’étude mentionnant d’une part
Source officielle1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474536.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 474538, d'une part, l'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il estime que les enjeux écologiques sur les vastes espaces naturels au nord et nord-ouest de la commune sont, tout au plus, modérés et relève que les mêmes boisements dans la partie qui se prolonge sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
étant situé à proximité d'une forêt des expertises approfondies ayant été réalisées pour les rapaces, pics et espèces crépusculaires compte tenu de la proximité du parc avec une forêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à l’intersection entre le quai de la République et la rue du café noir et, d’autre part, la réduction du classement comme espace boisé du parc du petit bois situé sur la parcelle section AH n°331.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2011/92/UE du Parlement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'après sa demande d'autorisation, cette société fait partie du groupe ABO Wind, spécialisé notamment dans l'exploitation de parcs éoliens, un organigramme précisant les liens entre le groupe et ses filiales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'après sa demande d'autorisation, cette société fait partie du groupe ABO Wind, spécialisé notamment dans l'exploitation de parcs éoliens, un organigramme précisant les liens entre le groupe et ses filiales
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
paysagère du Nord d'Ecouen et au traitement général réservé aux espaces verts, naturels, forestiers ou agricoles ; - le classement en zone UG des parcelles AH 110, AH 565, AH 367 et d'une partie des
Source officiellePage 17 sur 331