I. ― Le directeur de l'établissement public du parc est directeur du port de Port-Cros. Il peut déléguer les compétences qu'il détient à ce titre à des agents de l'établissement public du parc.

Article R111-25-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

en raison de ce que les coûts totaux hors taxes des travaux liés au respect de l'obligation compromettent la viabilité économique du propriétaire du parc de stationnement ou sa capacité de financement initial, ou lorsque ces coûts, parce qu'ils sont

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Code forestier (nouveau)

Dans un délai de deux ans suivant l'édiction du programme national de la forêt et du bois, un programme régional de la forêt et du bois adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65

Code forestier (nouveau)

Pour les bois et forêts bénéficiant du régime dérogatoire prévu à l'article L. 122-5, un règlement type de gestion est approuvé, sur proposition de l'Office national des forêts : 1° Par le ministre chargé des forêts, pour les bois et forêts mentionnés

Article D221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Code forestier (nouveau)

Dans le cadre des arrêtés d'aménagement, l'Office national des forêts : 1° Assure la gestion et l'équipement des bois et forêts qui lui sont confiés en application du 1° du I de l'article L. 211-1.

Article Annexe

—

, DES EAUX ET DES FORÊTS 1.

Article R111-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

ce que les coûts totaux hors taxes des travaux engendrés par cette obligation s'avèrent excessifs parce qu'ils sont renchéris par une contrainte technique.

Article R480-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97

Code rural (nouveau)

Les projets de conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage mentionnées au b de l'article L. 481-1 relatives à des terres situées en tout ou partie dans un cœur de parc national sont adressés au directeur de l'établissement public

Article 1045 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 57

Code général des impôts

(premier alinéa disjoint) Les acquisitions et échanges d'immeubles situés dans les cœurs d'un parc national faits par l'établissement public de ce parc sont exonérés des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

châtaignes ; 3° Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d'anciens sols agricoles depuis moins de trente ans ; 4° Un déboisement ayant pour but de créer à l'intérieur des bois et forêts

Article 2

—

Ingénieur civil des forêts. Ingénieur civil des eaux et forêts. Ingénieur civil des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts. Ingénieur des travaux des eaux et des forêts.

Article 2

—

Celui-ci est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du parc de La Villette.

Article PS 27

—

les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Secrétaires administratifs contractuels de l'Office national des forêts. Administratives.

Article 1

—

Le classement du parc naturel régional du Perche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes : En partie, le territoire de la commune de : Tourouvre-au-Perche

Article L334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Sans préjudice des sanctions pénales encourues, toute atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public inclus dans le périmètre d'un parc naturel marin, ou de nature à compromettre son usage, constitue une contravention de grande voirie constatée

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 58

Code forestier (nouveau)

Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de la forêt et du bois et dans les conditions prévues à l'article L. 122-8 du code de l'environnement

Article R125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24

Code de l'environnement

présente sous-section sont applicables dans les communes : 1° Où existe un plan particulier d'intervention établi en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 2° Où existe un plan de prévention des risques naturels

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

I. – Dans le coeur d'un parc national, sont applicables les règles suivantes : 1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt

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