Codes de loi français

Article ANNEXE I

: : :-----------------------------: : Inférieure à 150 : Faible : : Egale ou : : : supérieure à 150 : Moyenne : : et inférieure à : : : 400 : : : Egale ou : Forte

Article 11

sur : - la nécessité de retendre les dispositifs après courte utilisation ; - la modification des réactions du véhicule équipé, particulièrement négative sur sol sec ; - les vitesses d'utilisation ; - les dangers consécutifs à une rupture en cas de forte

Article R566-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios suivants : 1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ; 2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure ou égale à cent ans ; 3° Aléa de forte

Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon Angers, Caen, Poitiers, Rennes Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France

Article D2362-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67

Cette détermination se fait selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article L151-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 78

. - Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants figurant sur la liste prévue à l'article 232 du code général des impôts et dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique

Article D2362-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Le ou les sièges non attribués par application des dispositions du deuxième alinéa sont attribués au plus fort reste.

Article 726-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92

-Le fait de procéder à un diagnostic préimplantatoire sans que soit attestée, par un médecin exerçant son activité dans un établissement mentionné à l'article 511-20, la forte probabilité, pour le couple, de donner naissance à un enfant atteint d'une

Article Annexe I

Extérieur CDI de Fort-de-France Extérieur. 1er janvier 2013 SIP de Fort-de-France Schœlcher CDI de Fort-de-France Ville Trésorerie de Fort-de-France et Banlieue 1er janvier 2016 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables

Article Annexe 211-1.A.3

CAPACITE DE REDRESSEMENT PAR VENT FORT ET MER FORTE DES PETITS NAVIRES (navires à passagers de jauge brute inférieure à 500 et navires de pêche de longueur L inférieure à 24 mètres) 1.

Article Annexe

Fort-de-France - Le Lamentin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouméa-La Tontouta. Tahiti-Faaa. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. AÉRODROMES POUR LESQUELS Cayenne-Rochambeau. Fort-de-France - Le Lamentin. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Article L438

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 21

" Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du dixième alinéa.

Article 53

L'INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont l'INP a vocation à être

Article 1

représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche s'effectuent au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte

Article ANNEXE II

: : :-----------------------------: : Inférieure à 150 : Faible : : Egale ou : : : supérieure à 150 : Moyenne : : et inférieure à : : : 400 : : : Egale ou : Forte

Article 18

Les sièges des représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. La désignation des représentants titulaires est faite dans l'ordre de présentation de la liste.

Article 11

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Article 221-V/24

Utilisation de systèmes de contrôle du cap et/ou de la route 1 Lorsque des systèmes de contrôle du cap et/ou de la route sont utilisés dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que dans toutes les autres conditions dangereuses

Article 1231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 01 > 01

Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Article L211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 55

Toute clause par laquelle le représentant légal se porte fort de la ratification par le mineur ou le majeur en tutelle de l'un des actes mentionnés à l'alinéa premier du présent article est nulle.