Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de sa demande tendant à l'édiction d'une note de gestion relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) et à la prime de service et de rendement (PSR) versées aux fonctionnaires appartenant aux corps

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

INTIMÉE PREFET DE HAUTE CORSE Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 8 avril

[N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

C E, représenté par Me Jean-Philippe Frederic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

[H] [G] [U] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

Enfin, par décision du 28 mai 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté a affecté M.

de la protection judiciaire de la jeunesse, le corps des psychologues du ministère de la justice régi par le décret du 29 février 1996 et relevant de la spécialité de psychologue clinicien, le corps des

Représentant : Me Natalia SANDBERG de la SELARL SANDBERG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 3] orez, [I] [Localité 13] Représentant : Me Frédéric

[X] [P] épouse [MH] [S] [P] épouse [DG] [F] [P] épouse [Y] [K] [MH] [GA] [MH] épouse [BK] [ZF] [MH] épouse [M] C/ [RV] [E] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 298062 et 309727 de M.

installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine et Stalingrad de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

ministre des sports du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps

A a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge de l'ensemble de ces cotisations supplémentaires.

chasseurs parachutistes de Pamiers affecté à Djibouti pour la période du 15 août 2018 au 15 août 2021, qu'elle a accompagné, elle a été opérée le 16 novembre 2020 par le chirurgien-dentiste en chef Frédérik

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

CLINEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SICARD de l'AARPI JASPER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P82 - N° du dossier 20.00747 S.A.

Frédéric A, demeurant ... ; M.