INTIMEE STE REMORQUES LOUAULT- SARL- agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

INTIMÉES Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 asistés de Me Frédérica

Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

Le réformer pour le surplus et, statuant à nouveau, Juger que la SA La Poste a exécuté le contrat de travail de manière déloyale et fautive.

Sur les dons manuels S’il est constant que les dons manuels sont présumés rapportables, l’article 852 du Code civil précise que les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire

Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061198 Plaidant par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** - Monsieur Gilles

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 juin 1996 qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

DYMEX, exerçant sous l’enseigne KOMILFO C/ [O], [R] [T] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER

SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric

Frédéric X..., domicilié [...]                                                                       , 2°/ à M. Stéphane Y..., domicilié [...]                                          , 3°/ à M.

Manuel AA..., domicilié [...]                                               , 29°/ à M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseiller Monsieur Frédéric