VIGNEAU, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° B 23-18.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° D 23-18.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° A 21-25.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° G 24-17.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Mohand Said X, demeurant à ...; M.

INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGUE, dont le siège social est sis 219, Avenue François

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

[Localité 7]-MOLLARD Me Lucie PORET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JANVIER 2025 Appel d'une ordonnance (N° R.G.

Mohand Y..., demeurant ... ; M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription

Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A.

[V] [I] [K] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Mme [T] [I] [K] épouse [X] de nationalité Française [Localité 2] [Adresse 14] [Adresse 11], [Localité 8] / ETATS UNIS Mme [E]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83

[B] [S] né le 22 Juillet 1954 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Mme [O] [H] [V] épouse [S] née le 01 Février 1958 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 72, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2011 (n° 11/138, 1 pages) Numéro d'inscription

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.