Henri X... ... ...

Paul, Henri A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Pierre X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ...

Mars 2012 11/ 0953 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Henri

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me HENRY

BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 79940 ANNECY LE VIEUX représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Henry louis PENANT

Henri L..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 8 / de M. Maurice D..., demeurant ..., 9 / de M. Henry E..., demeurant ..., 10 / de M.

Henri X..., Mme Yvonne X..., épouse Y... et M. Jacques X..., et, d'autre part, sa soeur, Jeanne X..., épouse Z..., elle-même décédée en 1993 en laissant pour lui succéder son fils, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXH N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE

30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas et Privat, 1,8 millions de francs ont été encaissés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Henri-Marie Y..., demeurant ... (8e), en cassation

Z... de 550 000 francs de dommages-intérêts : " au motif que MM.

Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Daniel X..., Roger F..., Jean Y..., Albert Z..., Edouard G..., Georges H..., Henry I..., Jean J..., Norbert A..., René L..., Eugène M..., Albert B..., François N..., Henri C..., André D..., Rémy FF...

2026F420 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

après son décès, et ce de façon irrégulière, mais selon une pratique couramment utilisée afin de faire face à différents frais ; qu'enfin le solde d'un compte individuel LEP, soit la somme de 36 307 francs

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant ensemble à Vichy (Allier), ..., résidence Prunelle Alguie ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

PAR HECTARE EXPLOITE; QUE CES CONVENTIONS AYANT ETE RESILIEES PAR HENRY LE 4 AOUT 1972, LUCIEN X...

Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...