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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
janvier 2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France
Source officielleChambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
20 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [Q] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa66
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Iard es-qualité d'assureur de la SCCV Etoile de Mer prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
de sa demande en paiement de la somme de 26.532 francs de travaux supplémentaires et de 6.663,00 francs de clause pénale, À condamner la société E. à lui payer les sommes de 15.000 francs au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
27 février 2006
propriété d'un montant de 16.450.395 francs.
Source officielle1re Chambre B
615e0dbec25a97f0381f4f40
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
6163151fe03efc4516bd2e20
9 mars 2012
9 mars 2012
SCI LA BERGERIE C/ SCP [D] [S] - [K] [U] [M] [X] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66347eaf789e5f0008d7cca4
25 avril 2024
25 avril 2024
Stellantis&You France venant aux droits de la société PSA Retail France elle-même venant aux droits de la société Citroën Dunkerque demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 8] intervenant volontaire
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [V] Représentant : Me Saliha LARIBI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Brand France avait confié les travaux autorisés à la société Eurovia.
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8514
18 juin 2015
18 juin 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602178_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A..., présent. Elle conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd0
15 mai 2008
15 mai 2008
HUNNEBECK FRANCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06/728.
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caa
21 juin 2012
21 juin 2012
La société Carrefour France a formé opposition en saisissant le tribunal d'une demande en paiement de la créance.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54810
4 mars 1965
4 mars 1965
UNE INDEMNITE DE PREAVIS DE 628. 80 FRANCS, AU MOTIF QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERVENUE LE 26 MAI 1961 ETAIT IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A L'EMPLOYEUR ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SOCIETE GENERALE
Source officielle2ème Chambre
69d9d781cdc6046d47d8c012
10 avril 2026
10 avril 2026
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115595aa7e95fd3fcf7ec1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Études Conseil Ascenseur - ECA FRANCE Sis [Adresse 3] [Localité 10] défaillante non constituée S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Sylvie Y...
Source officiellePage 17 sur 84