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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137233bcd58014677407265

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Nicot, Grimaldi, Léonnet, Tricot, Poullain, Badi, Mme Aubert, MM. Armand-Prevost, Métivet, Mmes Garnier, Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, MM. Rémery, Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle

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CC

comm

6137233ccd5801467740732f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Philippe Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Le Moulin de Guérard, demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Source officielle
CC

comm

6137265fcd5801467742511e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe C... de Saint-Michel, demeurant Le Petit X...

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740837e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Moriss, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202033_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B A, représenté par la SELARL d'avocats Grimaldi et Associés par Me Schwing, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c2d33109fd079b209b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du

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TA

1ère Chambre

DTA_2503164_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne C...

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caed

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

RG N° 06 / 03413 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 05 / 2187) rendu par le

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TA

1ère Chambre

DTA_2503505_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

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TA

1ère Chambre

DTA_2404165_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

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TA

1ère Chambre

DTA_2404223_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303916_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Fait à Toulouse, le 26 septembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304016_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fait à Toulouse, le 27 septembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304017_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Fait à Toulouse, le 27 septembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304928_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Fait à Toulouse, le 26 septembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305774_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Fait à Toulouse, le 16 novembre 2023 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306736_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fait à Toulouse, le 9 janvier 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005912_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204281_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201616_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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