9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR & ASSOCIES

à la somme de 19.435,62 € TTC ; DEBOUTER la société EXPERTISE GALTIER pour le surplus et de ses autres demandes ; CONDAMNER la société EXPERTISE GALTIER à payer à la SCI BENNY la somme de 12 243,77

Hervé Y..., demeurant ... à Saint-Gaultier (Indre) et actuellement Château des Landes à Thenay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au

demeurant ... à Argenton-sur-Creuse (Indre), 4 / Mme Hélène C..., épouse G..., demeurant appartement 146, ... à La Source (Loiret), 5 / Mme Lucienne C..., épouse D..., demeurant ... à Saint-Gaultier

La société GALTIER EXPERTISES, aujourd'hui dénommée EXPERTISES GALTIER, embaucha M.

GAUTIER ET, LE 3 JUILLET 1929, LA D... Z...

blessures involontaires, à la suite de l'accident, survenu le jour précédent à Gonesse, au cours duquel un avion supersonique Concorde s'est écrasé peu après son décollage de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Mme A..., de nationalité nicaraguayenne, a été contrôlée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 17 juin 2019 à 15 heures, avant son entrée sur le territoire national.

sous-traité l'opération à la société Ziegler, qui a confié la réalisation du transport à la société Rochais-Bonnet ; que les marchandises ayant disparu entre Angers et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

L’église de Saint-Gault, située sur le territoire de la commune de Quelaines-Saint-Gault, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de désaffectation le 20 novembre 2025.

Y... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Développement du patrimoine Gautier-Gautier à payer la somme de 8 000 francs à M.

EXPERTISES GALTIER dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement EXPERTISES GALTIER [Localité 6] situé à [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette

[L], directeur administratif et financier de la société Gautier.

La commune de Quelaines-Saint-Gault est propriétaire de deux églises, dont l’église de Saint Gault construite entre le XIe et le XVIIIe siècle, et d’une chapelle.

la délibération du 12 juin 2025 par laquelle le conseil municipal de Quelaines Saint-Gault a demandé à la préfète de la Mayenne le lancement de la procédure de désaffectation de l’église de Saint-Gault

. 222 INTIMES : La Société JT INTERNATIONAL GMBH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 500 Kln 1 , Maria-Ablass Platz - Postfach 50668 - Allemagne représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

.-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Monsieur Carlo Y...

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.